Conditions relatives au Service

Dernière mise à jour : le 13 septembre 2016

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Droits d'auteur et Permissions

Le contenu de ce Site (texte, photos, images, logos, audio, vidéo et logiciels) et la compilation de ces éléments (ci-après dénommés « Contenu ») sont la propriété de TFCCS et de ses affiliées ou de leurs fournisseurs de contenu. Le Site et son Contenu sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays sur les droits d'auteur, et ils peuvent également être protégés par des lois sur les bases de données, la protection de la vie privée, les marques de commerce et d'autres lois applicables. Tous les droits qui ne sont pas accordés expressément dans les Conditions sont réservés.

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Marques de commerce

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DEMANDE D’AUTORISATION D’UTILISER L’IMAGE DE « LA CROIX ET LA COURONNE »

Notification et procédure pour soumettre des allégations de violation de droits d'auteur

Si vous estimez que le Site viole vos droits d'auteur, TFCCS prendra les mesures appropriées en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512 (2) (« loi DMCA »). En vertu de la loi DMCA, une notification écrite des allégations de violation de droits d'auteur peut ou doit être soumise à l'Agent désigné suivant pour le Site :

Prestataire(s) de services : La Première Église du Christ, Scientiste

Nom de l'Agent désigné pour recevoir notification de l'allégation de violation : Edwin R. Blomquist, Jr.

Adresse complète de l'Agent désigné auquel la notification doit être envoyée : P03-10, 210 Massachusetts Avenue, Boston, MA 02115-3012, U.S.A.

Numéro de téléphone de l'Agent désigné : + 1 617 450 2000

Adresse électronique de l'Agent désigné : copyright@csps.com

Pour être valide, la notification doit inclure les informations suivantes :

  • Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée.
  • L'identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si de multiples œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres sur ce site.
  • L'identification du document sur lequel porte l'allégation de violation ou qui fait l'objet d'une activité de violation et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le document.
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  • Une déclaration selon laquelle la partie soumettant l'allégation de violation estime de bonne foi que l'utilisation du document de la manière alléguée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, selon laquelle la partie soumettant l'allégation est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée.

Feed-back

Si vous envoyez à TFCCS des questions, des commentaires, des rapports sur des bogues, du feed-back ou des modifications proposées concernant le Site (« Feed-back »), TFCCS aura le droit d'utiliser ce Feed-back à sa discrétion, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour incorporer ces changements suggérés au Site. Vous accordez par les présentes à TFCCS une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive lui accordant tous les droits nécessaires pour incorporer et utiliser votre Feed-back dans quelque but que ce soit.

Soumissions de contenus

Si vous soumettez des déclarations, questions ou commentaires au Site, vous accordez à TFCCS un droit non exclusif, dans le monde entier, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et permettant d'accorder des sous-licences sans limitation pour reproduire, distribuer, exécuter, afficher, modifier, traduire et créer des oeuvres dérivées à partir de ces déclarations, questions ou commentaires, en tout ou partie, sur tout support connu à présent ou pouvant être développé à l'avenir, avec ou sans attribution de nom. Vous garantissez également que la soumission ne viole pas les droits de tiers.

TFCCS peut publier des déclarations, questions ou commentaires à sa discrétion exclusive. Veuillez ne pas soumettre de commentaires de nature commerciale, qui violent des droits d'auteur ou d'autres droits de tiers, ou qui sont obscènes, diffamatoires ou insultants pour des tiers. Veuillez consulter les directives (en anglais) pour la Soumission de témoignages pour la réunion en ligne du mercredi.

Nature internationale et interétatique des communications sur le Site

Vous reconnaissez qu'en utilisant le Site, vous envoyez peut-être des communications électroniques à travers nos réseaux informatiques ou ceux de nos prestataires de services dont certaines parties peuvent être situées dans divers États des États-Unis ou en dehors des États-Unis. Par conséquent, en consentant à ces Conditions, vous reconnaissez que l'utilisation du Site peut donner lieu à des transmissions de données entre États aux Etats-Unis ou internationales.

En tenant compte de la nature internationale d'Internet, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables régissant le comportement à adopter quand vous êtes en ligne, les contenus acceptables et la transmission des données dans le cadre de votre utilisation du Site.

Interdiction d'utilisation illégale ou nuisible

Comme condition préalable à toute utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas l'utiliser dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions.

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  • Vous ne devez pas obtenir de Contenu ou d'autres documents ou données par des moyens qui ne sont pas rendus intentionnellement disponibles sur le Site.
  • Vous vous engagez à ne pas modifier le Site ou utiliser des versions modifiées du Site.
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  • Vous ne devez pas charger de code exécutable, de scripts ou d'autres données qui altéreraient le fonctionnement, l'affichage ou le contenu du Site.

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée pouvant justifier une interdiction d'emploi du Site pourra être signalée aux autorités compétentes en vue de l'application de la loi. Cette mesure s'ajoute à tous les autres mesures pouvant être disponibles en vertu de la loi ou de la coutume.

Interdiction d'encadrement ou d'intégration

Vous ne devez pas cadrer ou intégrer des pages ou un Contenu spécifique trouvé sur le Site, sauf si cela est expressément permis ou rendu possible par la fonctionnalité du Site ou d'un site l'hébergeant (comme des vidéos hébergées sur YouTube). Consutez notre page de Permissions et notre page de Liens pour plus d'informations.

Interdiction d'accès automatisé ou de contournement des en-têtes d'exclusion

Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot d'indexation ou tout autre robot, de racleur ou d'autre moyen automatisé pour contourner nos en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès au Site.

Interdiction de revente du Contenu du Site 

Sauf autorisation expresse dans ces Conditions, vous ne devez pas reproduire, distribuer, afficher, exécuter, vendre, échanger ou exploiter par ailleurs à des fins commerciales toute partie du Site, de son Contenu, ou de son accès.

Programmes audio et vidéo

Les programmes audio et vidéo de ChristianScience.com (« Programmes A/V ») consistent en webcasts, podcasts et conférences en direct et archivés qui sont rendus gratuitement disponibles en continu et qui sont parfois proposés en vue d'incorporation ou de téléchargement.

Tous les droits et emplois des Programmes A/V qui ne sont pas accordés expressément aux présentes ou permis par une fonctionnalité du Site, sont réservés par TFCCS.

Les utilisations suivantes des Programmes A/V ne sont pas autorisées :

  • Redistribution, révision ou modification des Programmes A/V ou des liens.
  • Affichage de Programmes A/V autrement qu'en utilisant la fonctionnalité intégrée fournie, le cas échéant.
  • Incorporation de messages publicitaires ou association de publicité aux Programmes A/V, ou déclarations selon lesquelles le Site ou TFCCS recommande un produit ou un service ou soutient une cause d'une autre partie.
  • Insertion d'une page intermédiaire ou d'un autre contenu entre des Programmes A/V et d'autres sites Internet.

TFCCS et ses fournisseurs conservent la propriété et tous autres droits applicables pour les Programmes A/V et les logos et marques de commerce associés. TFCCS peut cesser de proposer les Programmes A/V ou vous demander de cesser d'utiliser les Programmes A/V à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Cessation du service ; violation des Conditions relatives au Service

TFCCS peut, à sa discrétion exclusive et à tout moment, mettre à jour, changer ou cesser de maintenir en service le Site et son Contenu. Vous convenez que la mise hors service du Site ou la cessation de votre droit d'accès au Site peut survenir sans préavis. Les dispositions des Conditions du Site, de la Politique de protection de la vie privée et de la page de Permissions survivront à la cessation du service.

Sites Internet de tiers ; annonceurs

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Absence de responsabilité personnelle

Aucun administrateur, dirigeant, fiduciaire, employé ou agent de TFCCS n'assumera de responsabilité personnelle pour l'exécution ou la non-exécution de toute disposition de ces Conditions.

Loi applicable

Les exclusions de garantie, politiques, termes, conditions et litiges en vertu des présentes seront régis par le droit de l'État du Massachusetts et la loi américaine, sans tenir compte des principes de désignation de la loi applicable.

Crédits

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