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LOIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

**** Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Un juriste qualifié pourra répondre aux questions spécifiques éventuelles que vous vous posez au sujet de l’impact que les lois sur la protection des données peuvent avoir sur l’organisation de vos conférences. L’Eglise Mère n’est pas en mesure de vous donner des conseils sur la manière de vous mettre en conformité avec ces lois, mais nous espérons que ces informations vous orienteront vers des ressources utiles.****

Les conférenciers et les églises organisatrices sont invités à faire preuve de prudence lors de la collecte, du traitement, du stockage ou de l’utilisation des données personnelles recueillies lors d’une conférence donnée en personne ou en ligne. Soyez conscients du fait que les conférences en ligne peuvent attirer des internautes d’autres pays que le vôtre. 

Il y a deux aspects de la loi qui peuvent trouver application pour le traitement des données personnelles. Vous pouvez être tenus d’informer les personnes assistant à la conférence de la manière dont vous allez stocker, sécuriser et utiliser leurs données personnelles, au moment de la collecte de ces données. Il se peut aussi que vous deviez obtenir de manière claire leur consentement écrit avant d’envoyer des messages publicitaires aux adresses e-mail recueillies lors de la conférence.

Les lois sur la confidentialité et la protection des données évoluent rapidement dans de nombreux pays, y compris dans certains Etats des Etats-Unis. De nombreuses lois s’appliquent au-delà des frontières pour protéger les citoyens qui partagent des informations avec une entité située dans un autre pays.

Dans certains pays, les données personnelles réglementées par la loi peuvent inclure, entre autres, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, etc., ainsi que la date de naissance, le numéro d’identification national, les caractéristiques physiques de l’individu et son appartenance religieuse. Les données à caractère personnel peuvent comprendre, au sens large, tout élément d’information qui, associé à d’autres données, permet d’identifier une personne physique (par opposition à une personne morale).

Vous pouvez mettre en place un système de collecte de données personnelles qui garantit que la personne comprend comment vous utiliserez ses données et qui vous donne la permission expresse d’utiliser ces données de cette manière.

De plus, vous pouvez vérifier les lois et la réglementation sur la protection des données de votre pays, ainsi que les lois d’autres pays si vous recueillez des données auprès de personnes à l’étranger.

Quelques suggestions pratiques pour la collecte et l’utilisation des données personnelles, pour vous aider à vous conformer à un grand nombre de normes et de lois en évolution constante dans le monde :

  • Décidez de la manière dont vous allez collecter, traiter, stocker et utiliser les données personnelles et consignez votre politique de confidentialité par écrit.

  • Au moment où vous collectez des données personnelles, expliquez clairement aux personnes de quelle manière vous utiliserez leurs données, et gardez une trace de ce que vous leur avez dit.

  • Respectez rigoureusement ce que vous avez indiqué à vos interlocuteurs concernant l’utilisation de leurs données.

  • La manière la plus respectueuse de collecter des données, c’est de demander à la personne l’autorisation expresse de la contacter pour des raisons précises. 

  • Ne recueillez que les données dont vous avez besoin pour atteindre l’objectif fixé.

  • Ne conservez les données que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé.

  • Veillez à ce que les informations soient stockées et transmises de manière sécurisée et responsable, que ce soit en tant que documents numériques ou papier.

  • Soyez prêts à satisfaire rapidement les demandes des individus aux fins de supprimer leur nom des listes de diffusion ou des bases de données.

  • Assurez-vous que les données personnelles que vous collectez, traitez, stockez et utilisez sont exactes.

  • Collectez, traitez, stockez et utilisez les données en toute légalité et d’une manière transparente et équitable pour la personne.

  • Si vous envoyez des messages publicitaires à des listes d’e-mails ou d’adresses postales, il vous faudra peut-être obtenir le consentement exprès des personnes figurant sur ces listes et en conserver une copie comme preuve.

Voici quelques informations qui pourront vous aider à bien respecter les lois sur la protection des données, notamment les lois qui régissent les envois de messages publicitaires ou promotionnels par e-mail. Recherchez ce genre d’informations dans votre pays !

Généralités sur la protection des données

Envoi de messages pubicitaires par e-mail